CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

IDENTIFICATION DU COMMERCANT
ANJOLUS sarl
Vaux
49330 MIRÉ
e-mail : contact@freshmill.com
Inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le n° 505 092 148

OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits présentés sur le site www.freshmill.com entre la société ANJOLUS et toute personne physique non commerçante.
Toute commande implique l’adhésion aux présentes conditions générales de vente.
Les commandes sont livrables en Europe, dans la limite des stocks disponibles.

PRIX
Nos offres de produits, services et livraisons sont exprimés en Euros, TTC et tiennent compte de la TVA française en vigueur, soit 19.60% actuellement. Tout changement de taux de TVA serait immédiatement répercuté sur les prix. Ces prix s’entendent frais de port et de traitement de la commande compris.

PAIEMENT
La commande s’effectue exclusivement en ligne mais trois choix de paiement sont possibles :
Le paiement par chèque bancaire : le chèque doit être établit à l’ordre de la Société ANJOLUS et envoyé à l’adresse suivante : Société ANJOLUS – Vaux – 49330 MIRÉ. Il est préférable d’y joindre un imprimé de la facture en ligne ou un imprimé de la confirmation de commande. Les articles seront livrés après réception du paiement.
Le paiement par virement : le virement doit être effectué sur le compte suivant : Banque Populaire de l’Ouest – IBAN : FR76 1670 7000 4451 0216 3372 227. Les articles seront livrés après réception du virement.
Le paiement par Paypal : le paiement est possible par Paypal pour les détenteurs d’un compte Paypal ou d’une carte bancaire.

LIVRAISON
Les expéditions s’effectuent du lundi au vendredi par la Poste. Le délai moyen de livraison est de 48 heures en Colissimo suivi (sans signature, suivi informatisé). Ces services ne fonctionnent pas le week-end et les jours fériés.
Les commandes sont traitées dès la confirmation du règlement. Celles passées entre le vendredi après midi et le dimanche seront expédiées au plus tard le mardi.
En cas d’absence au domicile, un avis de passage sera laissé pour indiquer où et quand retirer le colis.

SATISFAIT OU REMBOURSE
Si le client n’est pas entièrement satisfait d’un article, il peut le retourner dans un délai de 15 jours francs à compter du jour de la réception du colis. Pour être remboursé, l’article doit impérativement être retourné à l’état neuf et complet, dans son emballage d’origine, à l’adresse suivante :
Société ANJOLUS- Vaux – 49330 MIRÉ. email : contact@freshmill.com

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit livré ne correspond pas à la commande initiale. Dans ce cas, ANJOLUS s’engage à rembourser le client des frais de retour dans les meilleurs délais.
Pour un meilleur service, le client est invité à nous préciser le motif de retour sur sa facture.
En cas de retours anormaux ou abusifs, ANJOLUS se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

DONNES NOMINATIVES
Lorsque le client passe commande pour la première fois, il créé un compte grâce auquel nous collectons les données nominatives le concernant : civilité, domiciliation, adresse email et numéro de téléphone.
Ces renseignements sont nécessaires à ANJOLUS pour la prise en compte des commandes.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concernent. La demande doit être faite par courrier et en justifiant de son identité.

REGLEMENT DES LITIGES
Les parties conviennent que ces Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Les litiges seront de la compétence des tribunaux d’Angers